Vous souhaitez ameliorer ca financiere de ce firme, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, mais aussi renforcer la credibilite de votre boutique ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose lors de une creation. Il est en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou les associes a la societe. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de societe).Le capital social une societe peut etre augmente (ou reduit) durant une life en fonction de une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

• l’organe de direction (le president de SAS, http://www.datingmentor.org/fr/silverdaddies-review le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation d’la societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
• des actionnaires ou associes, c’est a penser ceux qui ont investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de des decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de les decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination d’un dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, pourront se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.

Un coup l’assemblee des actionnaires reunie selon les regles fixees par les statuts d’la agence, Des specialistes ont la possibilite de proceder au vote pour choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a la majorite des deux tiers (pour les SARL) et, selon les statuts Afin de les SAS.

Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.

Les differents types d’augmentation de capital

Mais avant ce qui, ils doivent tomber d’accord i  propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :

• une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le prix de souscription reste determine ;
• une augmentation d’une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (les benefices anterieurs d’la agence).

L’augmentation de capital via l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe reste compose d’actions ou parts sociales (selon le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, si ma societe desire augmenter le capital social, elle est en mesure de proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, lors d’une constitution de la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts peuvent en decider autrement). Neanmoins, du fait de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale de la societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

En effet, il s’agit de presenter votre tarifs superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises sera superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids en decisions collectives.

Pour compenser votre effet, le prix d’une action ou part sociale emise reste toujours superieur a la valeur nominale. Notre difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle une societe. Plus le prix de souscription de l’action est eleve plus la levee de fond reste efficace.

L’augmentation de capital via augmentation d’la valeur nominale des titres

Comme nous l’avons decouvert, la valeur nominale des titres est fixee par convention avec les statuts (generalement au tarifs de 1 euro). Si Notre societe a emis lors de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social est de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social d’une societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social sera de 2 000 euros).

Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription une part des associes. Il s’agit juste d’un virement de compte a compte dans la societe (la place des reserves vers le poste de capital).

Pour des associes ou nos actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation de la valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis de la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils ont la possibilite de donc perdre jusqu’a 2 000 euros i  la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant avec une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Cela peut donc etre complexe au sein des faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Les regles une souscription de nouvelles actions

Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, nos actionnaires ou associes peuvent acheter de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. J’ai souscription est en mesure de se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : si des souscripteurs paraissent des tiers a l’entreprise, il faudra veiller a votre que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue avec les statuts ou la loi) soit respectee.

Notre souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fait La selection de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant devra recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a J’ai Caisse des Depots et Consignations.