A qui appartient de concession familiale Quand sa propre titulaire est decedee ?
Question detaillee
La grand-mere avait ramene une concession familiale en 1941. Cette dernii?re avait 2 bambins dont le pere. du 1994, Quand ma grand-mere reste decedee, la tante a renouvele Notre concession. du 2009, le pere est decede. Au cours de l’organisation des obseques, j’ai ete confronte du refus ma tante pour Afin de apporter son autorisation d’inhumation dans la concession familiale. Es-t-elle en droit de le faire ?? et quels seront les recours possible ?? remerciements d’avance de votre reponse
10 reponses d’expert
Reponse envoyee Un 13/01/2011 avec PF DIRSON
Sa loi reste plutot clair pour votre theme : Sauf quand votre grand-mere avait designe les gens autorisees a aller au sein de Le caveau pour maniere nominative, ce pere reste entii?rement legitime concernant aller au sein de ce caveau. C’est personnellement Le ayant droit. Que votre puisse i?tre votre tante , lequel ai offert ou Manque. A condition bien Avec que votre soit beaucoup votre grand-mere , lequel puisse i?tre la concessionnaire.Pour nos recours, en regle visuel, on saisie le juges des refere Prealablement l’enterrement concernant qu’il statue via votre destination d’un corps.
personne a deniche une telle reponse utile
Reponse envoyee le 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka
bonjour, mon papa est decede Il existe quinze annees Cela fut enterre Avec la commune ou je suis aussi que lui et ma maman habitait au sein d’ une nouvelle commune. Quand je n’avais nullement habite pour votre endroit mon pere logiquement n’aurait gui?re reussi i etre enterre pour la zone ou y souhaitait Neanmoins, au sein d’ une commune , Cela se trouve que nous venons d’apprendre que Notre concession ne nous appartient nullement et n’avons pas de droit aussi que logiquement celle-ci aurait en etre pour notre nom tel convenu i l’origine, ma mere etant a moitie depressive s’est fachee avec enfants et jeunes bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes jamais designes au caveau de famille du fait qui’l reste pour son nom aussi qu’il ny avait gui?re lieu d’y etre. Comment oasis dating faire quel recours avons nous sachant qu’il n’aurait pas reussi i etre enterre en ce lieu lorsque je n’y ai eu jamais habite ? Merci pour me apporter de reponse
personnes m’ont degote votre reponse utile
Commentaire poste Votre 14/10/2013 par PF DIRSON
Cela reste important que connaitre Ce concessionnaire : trop vraiment votre maman ou nous meme. Nous avez eu sans doute fait tous les demarches a l’epoque de decouvert pour l’acquisition de cette concession. Y vous parai®t sans doute Alors Un double des documents. S’ils sont a la nom, personne ne pourrais s’opposer a la legitimite au caveau. En revanche quand Ce concessionnaire est la maman, vraiment cette dernii?re qui decide pour l’attribution quelques places. Ce qui s’fait rarement, sachez le. Ordinairement les intitules paraissent generique du style “M. Dupont et une famille” Cela permettra de laisser quelques marges de man?uvre a toutes les divers deces.
Reponse envoyee Un 14/07/2013 avec Ancien expert Ooreka
Salut le caveau pour famille revient t’il a celui qui possi?de garde la maison familiale? Ma maman a renove Votre caveau i propos de l’autorisation de ses freres et s?ur , lequel n’ont jamais participe financierement. les freres et s?ur peuvent-it-ils de beneficier ? merci concernant la reponse
gens m’ont deniche une telle reponse utile
Commentaire poste Un 14/10/2013 avec PF DIRSON
Il n’y a aucun rapport avec ses domicile et ma concession. Quelle que soit aussi qui possi?de fera l’acquisition du monument. Ce qui compte exclusivement c’est Mon ou vos noms inscrits concernant l’acte de concession. Tous vos oncles et tantes sont totalement legitime concernant etre inhumes au caveau de famille. Trop l’un ou l’autre decedais, votre mere ne pourrait gui?re s’opposer a l’inhumation dans le caveau pour famille pour concurrence des places a votre disposition.
Reponse envoyee Mon 23/01/2014 avec Ancien expert Ooreka
Ma grand tante reste decedee en 2010 a qui appartenait ma concession la maman reste decedee du 2012 qui possi?de ete enterrer i propos de ma grand mere J’ai voulu savoir a , lequel appartien ma concession. La mi?re a 1 s?ur et 2 freres reste votre que nous de tant de petit bebe va on aussi dire quela concession nous appartien autant qu’a faire mes oncles et ma tante? j espere le prochainement possible car mon pere voudrai etre avec la mere remerciements de les reponse
gens ont degote cette reponse utile
Salut, Tout depend de qui a ramene sa concession : S’il s’agira de votre grand tante avant le deces, aussi oui, les oncles et tantes sont ayant-droit. Cela vous va falloir Alors l’accord de la totalite des oncles et tantes pour y Realiser inhumer votre papa.
Voici de la copie de la reponse ministerielle pour votre theme. Reponse d’un Ministere de le contenu, de l’outre-mer et quelques collectivites territoriales publiee dans le JO Senat du 25/12/2008 – page 2614 : sa jurisprudence est venue preciser nos individus ayant droit pour etre inhumees au sein de 1 concession dite de famille. Y s’agit de ce concessionnaire lui-meme, de Ce conjoint, des ascendants et descendants de la sorte, que pour leurs conjoints, des allies, des bambins adoptifs, parfois de la personne etrangere a sa famille Grace a laquelle le concessionnaire est uni avec des liens d’affection et de reconnaissance. En outre, le concessionnaire reste responsable d’la mise en oeuvre du droit a l’inhumation au sein de votre concession et est en mesure de, pour votre titre, exclure nommement plusieurs parents. Au deces en concessionnaire et en l’absence de testament, la concession se considi?re aussi du etat d’indivision perpetuelle avec ses les heritiers, chacun ayant quelques droits egaux. Chaque heritier est en mesure de Alors sans l’assentiment quelques autres user d’une concession concernant lui-meme et le conjoint. Du revanche, il ne est en mesure de de etre de meme pour le concubin, qui est juridiquement etranger pour sa famille. L’inhumation d’un etranger au sein d’ votre concession familiale ne peut en effet Posseder lieu que lorsque l’integralite Plusieurs ayants droit l’accepte et trop cette inhumation ne parait Manque contraire aux volontes , lequel auraient reussi i etre exprimees par Votre fondateur de la concession.