A qui appartient de concession familiale au moment oi? une titulaire reste decedee ?

Question detaillee

La grand-mere avait pris de concession familiale en 1941. Elle avait 2 enfants dont le pere. en 1994, si la grand-mere reste decedee, ma tante a renouvele votre concession. en 2009, le pere est decede. Lors de l’attention des obseques, on m’a confronte au refus de ma tante de pour donner Ce autorisation d’inhumation au sein d’ la concession familiale. Es-t-elle en droit de Un faire ?? et quels sont tous les recours possible ?? merci d’avance de ce reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee Ce 13/01/2011 avec PF DIRSON

J’ai loi reste tres clair a Le theme : Sauf si ce grand-mere avait designe vos personnes autorisees a aller dans ce caveau de sorte nominative, votre pere est totalement legitime pour aller au sein d’ ce caveau. Il va i?tre en direct un ayant droit. Que ce soit ce tante qui ai paye ou nullement. A condition Correctement sur que ce puisse i?tre Correctement la grand-mere qui soit Notre concessionnaire.Pour les recours, en regle ri?gle generale, on saisie Votre juges des refere Prealablement l’enterrement pour que celui-ci statue via votre destination en physique.

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Reponse envoyee le 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

bonjour, mon papa est decede ils font quinze annees y fut enterre dans sa commune ou je suis alors que lui et ma maman habitait au sein de une nouvelle commune. Lorsque je n’avais jamais habite a cet endroit notre pere logiquement n’aurait gui?re pu etre enterre pour le lieu ou y souhaitait cela dit, au sein d’ une commune , Cela se considi?re que nous venons d’apprendre que sa concession ne nous appartient gui?re et n’avons pas d’ droit du coup que logiquement elle aurait d’un etre pour le nom tel convenu i  l’origine, ma mere etant a moitie depressive s’est fachee i  propos de bambins et petits bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes gui?re designes dans le caveau de famille du fait qui’l est a le nom alors que celui-ci ny avait gui?re lieu d’y etre. Comment Realiser quel recours avons nous sachant qu’il n’aurait pas reussi i  etre enterre pour le lieu trop je n’y ai pas habite ? Merci de me donner 1 reponse

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Mot poste le 14/10/2013 via PF DIRSON

Il va i?tre important que connaitre le concessionnaire : quand c’est la tante ou vous aussi. Nous avez eu sans doute fait tous les demarches a l’epoque en decouvert pour l’acquisition de cette concession. Cela nous est probablement donc Ce double des documents. S’ils seront a la nom, personne ne pourrais s’opposer pour ce legitimite dans le caveau. Cependant quand Un concessionnaire est la tante, vraiment cette dernii?re qui decide de l’attribution des places. Cela se fait rarement, sachez Mon. Ordinairement tous les intitules sont generique du type “M. Dupont et sa propre famille” Ca va permettre de laisser quelques marges de man?uvre a toutes les multiples deces.

Reponse envoyee Mon 14/07/2013 avec Ancien expert Ooreka

Bonjour Votre caveau de famille revient t’il a celui qui possi?de garde domicile familiale? Ma tante a renove le caveau avec l’autorisation de l’ensemble de ses freres et s?ur qui n’ont pas participe financierement. ses freres et s?ur peuvent-it-ils en jouir ? remerciements pour ce reponse

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Commentaire poste Un 14/10/2013 avec PF DIRSON

Il n’y a aucun rapport entre domicile et la concession. Quelle que soit aussi qui a fait l’acquisition en monument. Cela profit exclusivement vraiment le ou des noms inscrits Avec l’acte de concession. Toutes vos oncles et tantes paraissent totalement legitime concernant etre inhumes dans le caveau pour famille. Quand l’un ou l’autre decedais, la mere ne pourrait Manque s’opposer pour l’inhumation dans le caveau de famille pour concurrence Plusieurs places actives.

Reponse envoyee Ce 23/01/2014 avec Ancien expert Ooreka

Ma grand maman est decedee en 2010 pour , lequel appartenait ma concession ma mi?re est decedee en 2012 qui possi?de ete enterrer manii?re la grand mere j’esperais savoir a , lequel appartien sa concession. Ma maman a de s?ur et 2 freres reste ce que nous du tant de petit bebe est en mesure de on alors dire quela concession nous appartien autant qu’a mes oncles et la tante? j espere Un apri?s possible car mon pere voudrai etre Gri?ce i  ma maman Merci de vos reponse

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Bonjour, bien resulte de qui possi?de achete votre concession : quand il s’agit de ce grand maman Prealablement son deces, du coup voili , vos oncles et tantes paraissent ayant-droit. Il vous va falloir Alors l’accord de la totalite des oncles et tantes Afin de y Realiser inhumer votre papa.

Voici une copie d’une reponse ministerielle pour votre theme. Reponse d’un Ministere de l’interieur, de l’outre-mer et des collectivites territoriales publiee au JO Senat du 25/12/2008 – page 2614 : votre jurisprudence est venue preciser nos gens qui ont droit a etre inhumees au sein de 1 concession dite pour famille. Y s’agira de ce concessionnaire lui-meme, pour son conjoint, de ses ascendants et descendants de cette fai§on que pour leurs conjoints, de l’ensemble de ses allies, de ses enfants adoptifs, parfois de la personne etrangere pour sa famille a l’egard de laquelle le concessionnaire avait l’air uni avec des liens d’affection ainsi que reconnaissance. En outre, Ce concessionnaire est responsable d’la mise en oeuvre en droit a l’inhumation Avec ma concession et peut, a Le titre, exclure nommement Quelques parents. Du deces en concessionnaire et en l’absence de testament, ma concession se considi?re aussi du etat d’indivision perpetuelle entre ses heritiers, tous ayant Plusieurs droits egaux. Chaque heritier pourra donc sans l’assentiment quelques autres user d’la concession Afin de lui-meme et Ce conjoint. En revanche, il ne peut en etre ainsi concernant le concubin, , lequel reste juridiquement etranger a J’ai famille. L’inhumation tout d’un etranger au sein de Notre concession familiale ne peut en effet Posseder lieu que japan cupid site de rencontre gratuit si l’ensemble quelques ayants droit l’accepte et trop une telle inhumation ne parait pas contraire aux volontes qui auraient reussi i  etre exprimees avec Un fondateur une concession.